J.O. 53 du 4 mars 2005
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Arrêté du 1er février 2005 relatif à une régie de recettes
NOR : EQUG0500002A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2005, la régie de recettes, instituée par l'arrêté du 18 septembre 1990 modifié portant institution de régies de recettes auprès de services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, auprès de la direction départementale de l'équipement du Tarn est supprimée à compter du 1er février 2005.